RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES
BUT
Le règlement sur l’éthique professionnel de l’ ASNFD détermine les devoirs et les obligations dont doit s’acquitter tout membre de l’Association. Il reflète des normes élevées en matière d’éthique professionnelle afin que la profession soit bien encadrée.
CHAPITRE 1 – DÉFINITIONS
Association :
Association Suisse des Naturopathes avec Diplôme Fédéral
Certificat d’appartenance :
Certificat émis par l’Association des Naturopathes avec Diplôme Fédéral attestant le statut du membre en règle.
Patient :
Personne bénéficiant des services professionnels d’un membre de l’ASNFD
Règlement:
Règlement sur l’éthique professionnel des membres en règle de l’Association Suisse des Naturopathes avec Diplôme Fédéral ou Code de déontologie de l’ASNFD, sans distinction.
Service :
Action ou prestation qui consiste à mettre à la disposition d’une tierce personne ou d’un ensemble de personnes une capacité technique ou intellectuelle.
Membre:
Intervenant Naturopathe avec Diplôme Fédéral, Etudiant en Naturopathie, Médecin (Membre Sympathisant), Pharmacien (Membre Sympathisant) ayant les compétences exigées par l’Association Suisse des Naturopathes avec Diplôme Fédéral (membre en règle) qui offre des services et dirige un patient au meilleur de sa connaissance vers des choix équilibrés d’hygiène sur le plan physique afin de prévenir, maintenir ou améliorer sa propre santé intégrale (corps, esprit, émotions et environnement).
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 3 – DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
SECTION 1 – QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
SECTION 2 – LIBERTÉ DE CHOIX ET CONSENTEMENT
SECTION 3 – DISPONIBILITÉ
SECTION 4 – CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
SECTION 5 – TENUE DES DOSSIERS ET ACCESSIBILITÉ
SECTION 6 – TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
SECTION 7 – COÛTS DES SERVICES OFFERTS
SECTION 8 – INCONDUITE SEXUELLE
CHAPITRE 4 – DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION 1 – ACTES DÉROGATOIRES
SECTION 2 – FORMATION CONTINUE
SECTION 3 – RELATIONS AVEC L’ASSOCIATION
SECTION 4 – INDÉPENDANCE
d’obtenir un avantage financier notamment par l’ordonnance d’appareils ou de produits
d’accorder, dans l’exercice de sa profession, tout avantage, commission ou ristourne à quelque personne que ce soit
d’accepter, à titre de Membre, toute commission, ristourne ou avantage matériel à l’exception des remerciements d’usage et des cadeaux de valeur modeste (CHF 100.- et moins) et pas en nombre multiple.
SECTION 5 – RELATIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES ET PROFESSIONNELS
CHAPITRE 5 – PUBLICITÉ
CHAPITRE 6 – UTILISATION DE L’IMAGE DE MARQUE DE L’ASSOCIATION